Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 80 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de M. Travert, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 530 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 04/11/2015; Amendement de M. Heinrich - Après l'article 51 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 464 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 09/11/2012; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Mariani, M. Bertrand, M. Dhuicq, Mme Le Callennec, M. Meunier, M. Luca, M. Verchère, M. Gérard, M. Mathis, M. Aubert, M. Moudenc, M. Myard, Mme Dalloz, M. Lazaro, M. Saddier, M. Gorges, M. Apparu, Mme Boyer, M. Gest, M. Reitzer, M. Bonnot, M. Decool et M. Brochand - Après l'article 59 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 18 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 02/10/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Barbier, M. Bénisti, M. Blanc, M. Chevrollier, M. Daubresse, M. Decool, M. Delatte, M. Douillet, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Goujon, M. Gosselin, M. Guillet, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Frédéric Lefebvre, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marlin, M. Marty, M. Meunier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, M. Perrut, M. Poisson, M. Quentin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Saddier, M. Salen, M. Sermier, M. Siré, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Tian, Mme Vautrin, M. Verchère, M. Vialatte et M. Vitel - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 31 - AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4178: Date de dépôt : 15/11/2016; Amendement de M. Touraine, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé)
Amendement n° 34 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 08/01/2014; Amendement de M. Huet, M. Straumann, M. Perrut, M. Delatte, M. Gorges, M. Le Mèner, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Decool, M. Gandolfi-Scheit et Mme Genevard - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 46 - RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4243: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de Mme Bruneau - Après l'article 11 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires)
Amendement n° 61 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2964: Date de dépôt : 23/10/2015; Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Avant l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Economie bleue)
Amendement n° 250 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 21/11/2015; Amendement de M. Giraud et M. Jérôme Lambert - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 628 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine et Mme Corre - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)