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Amendement n° 1374 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Daniel, Mme Rabin, M. Fauré, Mme Pires Beaune, M. Plisson, M. Jalton, Mme Marcel, M. Sebaoun, M. Pellois, Mme Khirouni, M. Destans, Mme Santais, M. Ferrand, M. Cresta, Mme Romagnan, M. Delcourt, M. Hammadi, M. Cottel, M. Potier, M. Gagnaire, Mme Untermaier, Mme Huillier, Mme Tallard, M. William Dumas, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Boisserie, M. Bricout, Mme Le Loch, M. Mesquida, Mme Biémouret, M. Borgel, M. Belot, M. Ménard, Mme Martinel, Mme Chapdelaine, M. Liebgott, M. Assaf, M. Vlody, Mme Chauvel, M. Le Déaut, Mme Gueugneau, M. Grandguillaume, M. Lesage, M. Bleunven et Mme Guittet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2325 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de Mme Laclais, M. Pellois, M. Kalinowski, M. Ménard, Mme Chauvel, Mme Françoise Dumas, M. Aylagas, M. Blein, M. Laurent, Mme Bechtel, M. Hutin, M. Bardy, Mme Fabre, M. Fourage et M. Terrasse - Article 43 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1477 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Breton - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1620 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Le Déaut, Mme Le Dain et M. Caullet - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2391 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Baupin - Article 48 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1864 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Heinrich - Après l'article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1794 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Prat et M. Laurent - Article 31 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1526 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de Mme Battistel - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1783 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de Mme Battistel - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1712 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)