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Amendement n° 257 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 14/10/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur - Après l'article 18 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 268 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 14/10/2014; Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 35 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 254 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 14/10/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur et M. Véran, rapporteur - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
N° 2289 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à étendre le droit de prescription des infirmiers: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Extension du droit de prescription des infirmiers)
N° 2280 - Proposition de loi de M. Charles-Ange Ginesy visant à rendre obligatoire un brise-vitre et coupe-ceinture dans chaque véhicule terrestre à moteur: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Brise-vitre et coupe-ceinture obligatoires dans chaque véhicule terrestre à moteur)
N° 2273 - Proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 2283 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à rendre obligatoire, pour les structures gérant l'accueil de mineurs, la consultation du "système d'information relatif aux accueils de mineurs" (SIAM), listant les auteurs d'agressions sexuelles ou violentes: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Obligation pour les structures gérant l'accueil de mineurs de consulter le "système d'information relatif aux accueils de mineurs" (SIAM), listant les auteurs d'agressions sexuelles ou violentes)
N° 2279 - Proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à améliorer la protection du système social: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Amélioration de la protection du système social)
N° 2297 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage: Voir le dossier (Sports : mesures pour le respect des principes du code mondial antidopage)
N° 2294 - Rapport d'information de M. Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat: Date de dépôt : 14/10/2014; Voir le dossier (Le second paquet énergie-climat)