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- N° 2263 tome V - Avis de M. Pierre-Yves Le Borgn' sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2268 - Rapport d'information de M. Régis Juanico fait au nom de la mission d'information sur la simplification législative
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Voir le dossier (Mission d'information sur la simplification législative)
- N° 2266 tome X - Avis de M. Charles-Ange Ginesy sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2265 tome II - Avis de M. Jean-Yves Le Déaut sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2265 tome VI - Avis de M. Christophe Guilloteau sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 09 octobre 2014
- Date de séance : 09/10/2014
- 1. Simplification et développement du travail, de la formation et de l’emploi
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 08/10/2014
- — Audition de M. Philippe Errera, directeur chargé des affaires stratégiques, sur le projet de loi de finances pour 2015.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 08/10/2014
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Jeannet, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), et de M. Didier Charlanne, directeur, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 08/10/2014
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Jeannet, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), et de M. Didier Charlanne, directeur, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 08/10/2014
- — Audition de l'amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2015.
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