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Amendement n° 56 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de Mme Pinville, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Médico-social) - Article 53 BIS C - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 3008 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 05/10/2013; Amendement de M. Poisson, M. Salen, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Moreau, M. Perrut, M. Decool, M. Cinieri, M. Foulon et M. Kossowski - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 821 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Dominique Lefebvre, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Destans, M. Potier, M. Dussopt et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2 - DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ POUR LES ATTEINTES AUX FORCES ARMÉES ET DE POLICE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 996: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Meunier, rapporteur - TITRE - Tombé; Voir le dossier (Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes contre l'armée et la police)
Amendement n° 175 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 02/12/2013; Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Baupin et Mme Allain - Après l'article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 445 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Dalloz - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 319 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 7 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 26 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 19/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 883 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de M. Bapt - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 361 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Morange - Après l'article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)