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Amendement n° 318 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 04/10/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 44 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 283 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Reynier et M. Pancher - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 14 - ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - deuxième lecture - n° 4377: Date de dépôt : 20/01/2017; Amendement de Mme Got, rapporteure et Mme Berthelot - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)
Amendement n° 2119 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Ferrand et M. Castaner - Après l'article 34 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 985 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 03/02/2015; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Avant l'article 24 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 213 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 16/12/2013; Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 22 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 399 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 17/06/2016; Amendement de M. Heinrich - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 5580 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 05/04/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 409 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 25/09/2016; Amendement de Mme Genevard, rapporteure et Mme Laclais, rapporteure - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 533 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 29/02/2016; Amendement de M. Galut, Mme Adam, M. Cresta, Mme Gueugneau, M. Bardy, Mme Troallic, M. Colas, M. Arnaud Leroy, Mme Crozon, Mme Bouziane-Laroussi, M. Alexis Bachelay, Mme Dufour-Tonini, M. Potier, M. Laurent, Mme Tallard, Mme Iborra, Mme Berger, M. Daniel, M. Delcourt, M. Destans, M. Juanico, M. Liebgott, M. Pouzol, Mme Rabault, Mme Rabin et M. Terrasse - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)