809398 résultats trouvés
- Amendement n° 7 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de Mme Bareigts, rapporteure - Article 39 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 587 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Pupponi - Après l'article 6 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 420 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Dassault, M. Carré, Mme Grosskost, M. Mancel, M. Cinieri, M. Courtial, M. Couve, Mme Dion, M. Dhuicq, M. Furst, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Meyer Habib, M. Hetzel, M. Luca, M. Lurton, M. Mariani, M. Moreau, M. Perrut, M. Poisson, M. de Rocca Serra, M. Reitzer, M. Saddier, M. Sturni, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Verchère et M. Vitel - Après l'article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 794 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 642 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Zumkeller - Article 18 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 503 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 565 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 517 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Fromantin - Après l'article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 797 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 453 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Potier, Mme Grelier, M. Goasdoué, Mme Descamps-Crosnier, M. Lesage et Mme Lignières-Cassou - Après l'article 9 - Non renseigné
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