811668 résultats trouvés
- Amendement n° 595 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Emmanuelli, M. Hamon, M. Muet, M. Terrasse, M. Laurent Baumel, M. Vergnier, M. Dufau, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Bardy, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Chauvel, Mme Florence Delaunay, Mme Sandrine Doucet, M. Féron, M. Ferrand, Mme Filippetti, Mme Gaillard, M. Germain, M. Gille, M. Goldberg, Mme Gourjade, Mme Gueugneau, Mme Guittet, M. Hanotin, M. Léonard, M. Arnaud Leroy, M. Mesquida, M. Noguès, M. Paul, M. Pouzol, M. Prat, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, Mme Tallard, M. Travert, Mme Zanetti, Mme Dufour-Tonini et M. Jérôme Lambert - Après l'article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 37 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu - Après l'article 18 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 544 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 473 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Schwartzenberg, M. Jérôme Lambert, M. Robert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André et M. Tourret - Après l'article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 669 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Carrez et M. Carré - Après l'article 20 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 369 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Carré - Après l'article 17 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 448 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2673 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 30 QUATER - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 362 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Zumkeller - Après l'article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 478 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Assaf - Article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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