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Amendement n° 400 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Poisson, M. Tetart et Mme Pécresse - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 648 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Goldberg, M. Pellois, Mme Maquet et M. Laurent - Article 5 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 825 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Chrétien - Article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 17 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Aboud, M. Accoyer, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, rapporteur Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, M. Robinet, M. Siré, M. Tian et M. Vialatte - Article 28 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 764 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Amirshahi, Mme Romagnan, M. Assaf, M. Bardy, Mme Bechtel, M. Laurent Baumel, M. Jérôme Lambert, M. Blazy, Mme Bouziane, M. Bricout, Mme Bruneau, M. Bui, Mme Chauvel, Mme Carrey-Conte, Mme Zanetti, Mme Chabanne, M. Cherki, Mme Linkenheld, Mme Florence Delaunay, Mme Sandrine Doucet, M. Pouzol, M. Emmanuelli, M. Féron, M. Ferrand, Mme Gaillard, M. Gille, Mme Gueugneau, M. Goldberg, Mme Gourjade, M. Germain, Mme Guittet, M. Hanotin, M. Hutin, M. Philippe Baumel, M. Juanico, M. Kalinowski, Mme Khirouni, M. Laurent, M. Léonard, M. Arnaud Leroy, M. Marsac, M. Mesquida, M. Noguès, M. Robiliard, M. Travert, M. Paul, M. Potier, M. Vergnier, M. Prat, M. Sebaoun et Mme Tallard - Après l'article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 357 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Bompard - Article 30 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Morange - Après l'article 52 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 2642 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 45 BIS - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 23 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 16 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Brottes, Mme Battistel, rapporteure Mme Massat et Mme Santais - Après l'article 46 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)