Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 195 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 440 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de Mme Batho, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Grellier, M. Pellois, Mme Marcel, Mme Massat, Mme Grelier, M. Travert, M. Allossery, M. Savary, M. Pueyo, Mme Santais, Mme Romagnan, Mme Dombre Coste et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 85 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2883: Date de dépôt : 22/06/2015; Amendement de M. Richard - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Amendement n° 226 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 702 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Zumkeller - Article 8 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 164 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 19/06/2013; Amendement de M. Terrasse - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 3923 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Dolez - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 661 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 12/01/2016; Amendement de Mme Erhel, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 30 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 1458 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Said, M. Premat, Mme Le Houerou, M. Pellois, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Dain, Mme Alaux, Mme Chabanne, M. Vlody, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, rapporteur Mme Hélène Geoffroy, rapporteure M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, rapporteure Mme Lacuey, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Pane, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, rapporteur Mme Coutelle, Mme Carrey-Conte, M. Pueyo, Mme Dagoma, M. Bricout, Mme Fabre, M. Allossery, M. Fourage, M. Le Roch et Mme Lignières-Cassou - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 430 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199: Date de dépôt : 25/09/2012; Amendement de M. Herth, M. Cinieri, M. Marc, M. Martin, M. Fasquelle et M. Tardy - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)