Résultats de la recherche

809393 résultats trouvés

Amendement n° 65 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Lecture définitive - n° TA0818: Date de dépôt : 08/11/2016; Amendement de M. Tourret, M. Giraud et M. Saint-André - Article 12 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 30 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541: Date de dépôt : 13/11/2013; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Door et Mme Louwagie - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 1912 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 83 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 706 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de Mme Lemaire - Après l'article 22 SEXIES - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 2297 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Breton - Article 74 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 135 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 24 - HARCÈLEMENT SEXUEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 86: Date de dépôt : 20/07/2012; Amendement de M. Bourdouleix, M. Vercamer, M. Richard, M. Borloo, M. Demilly, M. Fritch, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Pancher, M. Salles, M. Sauvadet et M. Philippe Vigier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Justice : harcèlement sexuel)
Amendement n° 399 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 08/11/2012; Amendement de M. Reynès, Mme Dion, M. Alain Marleix, M. Marty, Mme Nachury, M. Marlin, M. Robinet, M. Heinrich, M. Censi, Mme Le Callennec, M. Gorges, M. Gosselin, M. Fasquelle, M. Guilloteau, M. Luca, M. Poniatowski, M. Sermier, M. Salen, M. Furst, M. Dassault, M. Reiss, Mme Fort, M. Couve, Mme Lacroute, M. Aubert, M. Bouchet, M. Voisin, M. Myard, M. Dhuicq, M. Decool, M. Labaune, M. Darmanin, M. Verchère, M. Bonnot, Mme Louwagie, M. Le Mèner, Mme Marianne Dubois, M. Straumann, M. Mariani, M. Hetzel, Mme Grosskost, M. Taugourdeau, M. Suguenot, M. Gest, Mme Pons, Mme Genevard, M. Meslot et M. Reitzer - Après l'article 57 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 58 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1808: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 353 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 13/12/2013; Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Abeille et Mme Allain - Article 74 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)