Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 430 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199: Date de dépôt : 25/09/2012; Amendement de M. Herth, M. Cinieri, M. Marc, M. Martin, M. Fasquelle et M. Tardy - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 44 - DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1792: Date de dépôt : 14/02/2014; Amendement de M. Vlody, Mme Bouziane, Mme Corre, M. Belot, Mme Biémouret, M. Bréhier, Mme Carrey-Conte, Mme Chauvel, M. Destans, Mme Françoise Dumas, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Féron, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, Mme Khirouni, Mme Lacuey, Mme Langlade, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Le Roch, Mme Louis-Carabin, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Ménard, M. Pouzol, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Véran et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires)
Amendement n° 493 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 12/12/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 41 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1269 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Charasse, M. Carpentier, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 20 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 5 - LÉGITIME DÉFENSE POLICIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2568: Date de dépôt : 30/03/2015; Amendement de M. Ciotti - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Police et sécurité : légitime défense des policiers)
Amendement n° 57 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 29/11/2012; Amendement de M. Foulon - Après l'article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 1657 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool et Mme Louwagie - Article 26 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 61 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3978: Date de dépôt : 19/07/2016; Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
Amendement n° 55 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 07/09/2012; Amendement de M. Tardy, Mme Dalloz, M. Terrot, M. Guilloteau, M. Luca, M. Salen, M. Cherpion, M. Le Fur, M. Sermier, M. Moudenc, M. Huet, Mme Le Callennec et M. Teissier - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 40 - DADUE PRÉVENTION DES RISQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3044: Date de dépôt : 12/09/2015; Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques)