809389 résultats trouvés
- Amendement n° 386 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Chartier, M. Abad, M. Berrios, M. Blanc, M. Censi, M. Ciotti, M. Daubresse, M. Decool, M. Degauchy, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, M. Gosselin, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Lamour, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Poniatowski, M. Robinet, Mme Rohfritsch, M. Scellier, M. Siré, M. Straumann, M. Sturni, M. Tian et M. Vitel - Après l'article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 8 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de Mme Bareigts, rapporteure - Article 39 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 811 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Galut, M. Emmanuelli, M. Grandguillaume, M. Hammadi, M. Muet, M. Fauré, M. Vergnier et M. Colas - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 666 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Noguès, M. Juanico, M. Marsac, Mme Le Houerou, M. Cherki, M. Laurent, M. Bricout, M. Hanotin, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Tallard, Mme Zanetti, M. Léonard, M. Amirshahi et M. Sebaoun - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 627 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Léonard et M. Cherki - Après l'article 6 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 45 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Vercamer et M. Tahuaitu - Après l'article 39 - Retiré
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 581 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 385 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Dussopt - Après l'article 23 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2643 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Bouillon - Article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 316 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de Mme Le Dissez, Mme Rabin, M. André, M. Jean-Louis Dumont, Mme Alaux, M. Assaf, M. Buisine, M. Burroni, Mme Florence Delaunay, Mme Sandrine Doucet, M. Dufau, M. Ferrand, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Guittet, Mme Le Loch, Mme Tallard, M. Noguès, M. Travert, Mme Le Dain et M. Colas - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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