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Amendement n° 53 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Pancher et M. Favennec - Article 65 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 37 - AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 63: Date de dépôt : 21/11/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 3 TER - Adopté; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : aménagement numérique du territoire)
Amendement n° 57 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1551: Date de dépôt : 22/11/2013; Amendement de M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 97 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2964: Date de dépôt : 23/10/2015; Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Après l'article 10 - Adopté; Voir le dossier (Economie bleue)
Amendement n° 461 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de Mme Orphé, Mme Laclais, Mme Bareigts, M. Premat, M. Jalton, Mme Alaux, Mme Tallard, M. Cresta, Mme Martinel et M. Capet - Après l'article 23 QUATER - Retiré; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 16 - DEUXIÈME DIVIDENDE NUMÉRIQUE ET MODERNISATION TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2822: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de M. Salles - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre)
Amendement n° 29 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 12/12/2013; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Massonneau et Mme Pompili - Après l'article 14 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 4755 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de Mme Nachury - Avant l'article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 22 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 02/02/2017; Amendement de Mme Duby-Muller, M. Wauquiez, M. Straumann, M. Quentin, M. Mariani, M. Furst, M. Jacquat, M. Perrut, M. Nicolin, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Courtial, M. Tardy, M. Mignon, M. Olivier Marleix, M. Dassault, M. Jean-Pierre Barbier, M. Degauchy, Mme Rohfritsch, M. Dhuicq, M. Guillet, M. Gorges, M. Le Fur et M. Saddier - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 9 - OBJECTIFS RÉGIONAUX DE DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 13: Date de dépôt : 14/02/2014; Amendement de M. Door, M. Martin-Lalande, M. Carrez, M. Jacquat, M. Perrut et Mme Poletti - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM))