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Amendement n° 58 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 12/11/2015; Amendement de M. Cinieri, M. Vitel, M. Fenech, M. Fromion, M. Jean-Pierre Barbier, M. Aboud, M. Daubresse, M. Couve, Mme Pons, M. Gandolfi-Scheit, M. Salen, M. Aubert et M. Lurton - Article 5 DECIES - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 111 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Huet, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 256 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Gille - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 662 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 16/12/2016; Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 60 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 53 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Pancher et M. Favennec - Article 65 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 37 - AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 63: Date de dépôt : 21/11/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 3 TER - Adopté; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : aménagement numérique du territoire)
Amendement n° 57 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1551: Date de dépôt : 22/11/2013; Amendement de M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 97 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2964: Date de dépôt : 23/10/2015; Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Après l'article 10 - Adopté; Voir le dossier (Economie bleue)
Amendement n° 461 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de Mme Orphé, Mme Laclais, Mme Bareigts, M. Premat, M. Jalton, Mme Alaux, Mme Tallard, M. Cresta, Mme Martinel et M. Capet - Après l'article 23 QUATER - Retiré; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 16 - DEUXIÈME DIVIDENDE NUMÉRIQUE ET MODERNISATION TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2822: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de M. Salles - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre)