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Amendement n° 328 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Grommerch - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 26 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Rabault - Article 19 - Tombé
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 753 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Sage, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Vercamer et M. Zumkeller - Après l'article 5 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 758 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. de Courson - Après l'article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 12 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Aboud, M. Accoyer, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, rapporteur Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, M. Robinet, M. Siré, M. Tian et M. Vialatte - Article 42 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 733 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Zumkeller - Après l'article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 540 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Baupin, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 5 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 687 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Coutelle, M. Muet, Mme Gueugneau, Mme Orphé, Mme Lacuey, Mme Lignières-Cassou et Mme Untermaier - Après l'article 5 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 322 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article 20 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2665 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Battistel et M. Arnaud Leroy - Article 49 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)