Résultats de la recherche - Assemblée nationale

809398 résultats trouvés

Amendement n° 813 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Pinville - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2662 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Bareigts, rapporteure au nom de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et Mme Massat - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 36 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu - Après l'article 56 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 620 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Vergnier, M. Grandguillaume, M. Calmette, M. Potier, M. Muet, M. Goua, M. Emmanuelli, M. Baert, M. Fauré, Mme Rabin et M. Claeys - Après l'article 9 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 523 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 630 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Arnaud Leroy - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2655 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Bareigts, rapporteure au nom de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Article 61 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 20 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Philippe Vigier, M. de Courson et M. Jean-Christophe Lagarde - Après l'article 7 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 833 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Carrez, M. Censi, Mme Dalloz, M. Mariton et M. Woerth - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 732 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Zumkeller - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)