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Amendement n° 237 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances et M. Dominique Lefebvre - Après l'article 5 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 197 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Carré - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 19 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 172 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Wauquiez - Après l'article 17 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 173 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de Mme Grommerch - Article 20 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2631 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 38 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 202 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Dhuicq - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 158 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de Mme Pompili, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac et M. Roumegas - Article 16 - Adopté
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Amendement n° 265 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. de Courson, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 275 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. de Courson, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Zumkeller - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)