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Amendement n° 654 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
Date de dépôt : 15/04/2014
Amendement de M. Blein, rapporteur - Après l'article 44 - Retiré
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 2 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 21/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 8 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 02/04/2015
Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 400 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
Date de dépôt : 12/07/2012
Amendement de M. Darmanin, M. Douillet, M. Decool, M. Door, M. Chartier, M. de Ganay, M. Reiss, Mme Tabarot, M. Hetzel, M. Tian, Mme Grosskost, M. Gérard, M. Foulon, M. Lazaro, Mme Duby-Muller, M. Salen, M. Suguenot, M. Siré, M. Cinieri et M. Mariani - Article 30 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 13 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
Date de dépôt : 03/01/2016
Amendement de M. Tardy - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 1023 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 08/01/2015
Amendement de M. Tourret, rapporteur thématique - Article 14 - Retiré
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 478 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 12/02/2015
Amendement de M. Bleunven - Après l'article 22 QUATER - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 934 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 30/09/2014
Amendement de M. Abad - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 277 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057
Date de dépôt : 28/05/2013
Amendement de M. Reiss - Article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 378 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Roig - Article 35 E - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)