Résultats de la recherche

811668 résultats trouvés

Amendement n° 1023 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Tourret, rapporteur thématique - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 478 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 12/02/2015; Amendement de M. Bleunven - Après l'article 22 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 934 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Abad - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 277 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Reiss - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 378 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Roig - Article 35 E - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 4623 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Cherpion - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1720: Date de dépôt : 24/01/2014; Amendement de M. Tardy - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)
Amendement n° 196 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances, M. Carrez, M. Mariton et Mme Dalloz - Après l'article 5 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 759 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Cinieri, M. Decool, M. Vitel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Salen, M. Schneider, M. Sermier, M. Foulon, M. Fromion, Mme Louwagie, Mme Boyer, Mme Dalloz et M. Poisson - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 2986 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Ginesy - Article 1ER BIS B - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)