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Amendement n° 110 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 13/02/2013
Amendement de Mme Dion - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 217 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155
Date de dépôt : 05/09/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Gosselin, M. Guillet, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, M. Luca, M. Marc, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin et M. Vitel - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 58 - ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4173
Date de dépôt : 20/12/2016
Amendement de Mme Dubié, rapporteure - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel)
Amendement n° 1110 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
Date de dépôt : 12/07/2013
Amendement de M. Ollier, M. Gaymard, M. Guillet, M. Tetart, M. Scellier, Mme Grommerch, Mme Fort, M. Daubresse, M. Fromion, Mme Louwagie, M. Goasguen, M. Saddier, Mme Dalloz, M. Devedjian, M. Kossowski et M. Decool - Article 12 - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 65 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308
Date de dépôt : 09/12/2015
Amendement de Mme Grelier - Article 61 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 14 - ISOLEMENT ÉLECTRONIQUE DÉTENUS ET RENSEIGNEMENT PÉNITENTIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2571
Date de dépôt : 02/10/2015
Amendement de M. Goujon et M. Guy Geoffroy - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Isolement électronique des détenus et moyens du renseignement pénitentiaire)
Amendement n° 488 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
Date de dépôt : 19/10/2012
Amendement de M. Paul - Article 56 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 39 - COMPTES BANCAIRES INACTIFS ET CONTRATS D'ASSURANCE-VIE EN DÉSHÉRENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1765
Date de dépôt : 14/02/2014
Amendement de M. Eckert - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence)
Amendement n° 34 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2932
Date de dépôt : 02/07/2015
Amendement de M. Tardy - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 36 - SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 725
Date de dépôt : 19/02/2013
Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : simplification du fonctionnement)