Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 134 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Piron - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 21 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 19 - Tombé; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 187 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Carré - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 256 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Tian, Mme Lacroute, M. de La Verpillière, M. Riester, Mme Le Callennec, M. Philippe Armand Martin, Mme Marianne Dubois, M. Perrut, Mme Fort, M. Jacquat, M. Blanc, M. Daubresse, M. Apparu, M. Verchère, Mme Dion, Mme Levy, Mme Nachury, M. Salen, M. Chrétien, M. Schneider, M. de Mazières, M. Abad, M. Le Fur, Mme Rohfritsch, M. Myard, M. Frédéric Lefebvre, M. Quentin, M. Straumann, M. Marty, M. Lamblin, M. Chartier, Mme Besse, M. Gorges, M. de Ganay, M. Debré, M. Berrios, M. Sturni, M. Goasguen, M. Delatte, Mme Grosskost, M. Marlin, M. Dhuicq, M. Le Mèner, Mme Guégot, Mme Poletti, M. Chatel, M. Reiss, M. Lett, M. Huet, M. Ginesy, Mme Arribagé, M. Christ, Mme Genevard, M. Aubert, M. Barbier, M. Le Ray et Mme Ameline - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 146 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de Mme Rabault - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 167 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de Mme Grommerch, M. Bonnot et M. Delatte - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 271 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Hammadi - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 149 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. de Courson - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 307 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Straumann et M. Christ - Après l'article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 7 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)