811654 résultats trouvés
- Amendement n° 145 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 157 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 150 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Audibert Troin - Article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 213 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Carré - Après l'article 6 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 260 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Schneider - Article 17 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2636 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 18 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 137 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Piron - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 176 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de Mme Grommerch, M. Delatte et M. Bonnot - Article 27 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2635 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
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