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Amendement n° 752 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Le Fur - Article 68 SEXIES - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 2273 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 23/09/2014; Amendement de M. Baupin, rapporteur - Après l'article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 270 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990: Date de dépôt : 13/06/2014; Amendement de M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 633 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de M. Sirugue - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 363 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de Mme Boyer - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 64 - RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4312: Date de dépôt : 09/01/2017; Amendement de Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Allain, Mme Bonneton et Mme Sas - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Société : respect de l’animal en abattoir)
Amendement n° 207 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850: Date de dépôt : 06/04/2013; Amendement de M. Falorni et M. Krabal - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
Amendement n° 1486 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 06/06/2016; Amendement de Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. Roumégas et Mme Sas - Article 6 A - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 141 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de M. Hetzel - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 656 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Pancher, M. Demilly et M. Favennec - Après l'article 32 - Retiré; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)