811624 résultats trouvés
- Amendement n° 230 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547
- Date de dépôt : 29/11/2013
- Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 12 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
- Amendement n° 650 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830
- Date de dépôt : 12/06/2015
- Amendement de M. Audibert Troin - Article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 334 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 12/10/2012
- Amendement de M. Houillon, M. Huet, M. Huyghe, M. Jacob, M. Jacquat, M. Kert, M. Kossowski, M. Labaune et M. Le Fur - Article 8 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 948 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
- Date de dépôt : 12/07/2013
- Amendement de M. Dussopt - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 369 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
- Date de dépôt : 06/09/2013
- Amendement de Mme Louwagie, M. Meslot, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Zimmermann, M. Salen, M. Poisson, M. Berrios, M. Abad, M. Cinieri, M. Foulon, M. Teissier, Mme Le Callennec, Mme Duby-Muller, Mme Genevard et Mme Levy - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 1560 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut et M. Aboud - Article 43 - Rejeté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
- Amendement n° 1359 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 29/04/2016
- Amendement de Mme Filippetti - Article 30 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 92 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057
- Date de dépôt : 28/05/2013
- Amendement de M. Breton - Article 40 - Rejeté
- Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
- Amendement n° 70 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
- Date de dépôt : 01/07/2014
- Amendement de M. Marty, M. Abad, M. Chevrollier, M. Courtial, M. Daubresse, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Jacquat, Mme Louwagie, M. Luca, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Poisson, Mme Pons, M. Reiss, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel et M. Woerth - Article 30 - Rejeté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 233 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
- Date de dépôt : 13/02/2013
- Amendement de M. Lamblin - Article 23 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats