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Amendement n° 222 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 21/04/2016; Amendement de M. Abad, M. Dassault, M. Accoyer, M. Berrios, Mme Boyer, M. Brochand, M. Censi, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Courtial, M. Couve, Mme Duby-Muller, Mme Fort, M. Fromion, M. Gandolfi-Scheit, Mme Genevard, M. Gest, Mme Guégot, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Luca, M. Olivier Marleix, M. Marty, M. Menuel, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, M. Quentin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Saddier, M. Siré, M. Solère, M. Sturni, M. Suguenot, M. Thévenot, M. Voisin, M. Bouchet, M. Mancel, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, M. Teissier, M. Debré, M. Dive, M. Marsaud, M. Gérard et M. Delatte - Article 22 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 401 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 17/06/2016; Amendement de M. Heinrich - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 63 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de M. de Rugy et M. Cavard - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 13 - LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS À DES FINS D'EXPLOITATION SEXUELLE, CONTRE LE PROXÉNÉTISME ET POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - deuxième lecture - n° 2832: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme)
Amendement n° 156 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 19/06/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 34 - DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1382: Date de dépôt : 27/09/2013; Amendement de M. Tuaiva, M. Fritch, M. Tahuaitu et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - Après l'article 15 - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : diverses dispositions)
Amendement n° 79 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 18/10/2012; Amendement de M. Robinet, M. Heinrich, M. Douillet, Mme Rohfritsch, Mme Dalloz, M. Lazaro, M. Darmanin, M. Martin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Fort, M. Terrot, M. Straumann, M. Jacquat, M. Daubresse, M. Vitel, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Grommerch - Après l'article 41 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 5119 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Gosselin - Avant l'article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 803 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Delatte - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 142 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 10/01/2016; Amendement de Mme Erhel, rapporteure - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)