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Amendement n° 6909 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 26/01/2023; Amendement de Mme Youssouffa, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Lenormand, M. Mathiasin et M. Saint-Huile - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 5819 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 26/01/2023; Amendement de M. Bazin - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 6918 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 26/01/2023; Amendement de Mme Youssouffa, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin et M. Saint-Huile - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 1898 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 25/01/2023; Amendement de M. Bazin - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 4999 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 26/01/2023; Amendement de Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas et Mme Sebaihi - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 853 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 24/01/2023; Amendement de Mme Gruet, M. Viry et M. Vincendet - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 7036 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 26/01/2023; Amendement de M. Monnet, M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 26 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 671: Date de dépôt : 30/01/2023; Amendement de M. Philippe Brun, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 4769 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 26/01/2023; Amendement de M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 2779 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 25/01/2023; Amendement de M. Bazin - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)