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Amendement n° 6019 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 26/01/2023; Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 1 - CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 608: Date de dépôt : 26/01/2023; Amendement de M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Créer un Défenseur de l’environnement)
Amendement n° 11 - CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 608: Date de dépôt : 28/01/2023; Amendement de M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Créer un Défenseur de l’environnement)
Amendement n° 13 - CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 608: Date de dépôt : 31/01/2023; Amendement de M. Leseul, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Créer un Défenseur de l’environnement)
Amendement n° 7 - CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 608: Date de dépôt : 28/01/2023; Amendement de M. Iordanoff, M. Lucas et Mme Regol - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Créer un Défenseur de l’environnement)
Amendement n° 10 - CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 608: Date de dépôt : 28/01/2023; Amendement de M. Iordanoff, M. Lucas et Mme Regol - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Créer un Défenseur de l’environnement)
Amendement n° 14 - CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 608: Date de dépôt : 31/01/2023; Amendement de M. Leseul, rapporteur - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Créer un Défenseur de l’environnement)
Amendement n° 8 - CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 608: Date de dépôt : 28/01/2023; Amendement de M. Iordanoff, M. Lucas et Mme Regol - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Créer un Défenseur de l’environnement)
Amendement n° 2 - CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 608: Date de dépôt : 28/01/2023; Amendement de Mme Lechanteux, M. Gillet et M. Baubry - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Créer un Défenseur de l’environnement)
Amendement n° 16 - CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 608: Date de dépôt : 31/01/2023; Amendement de M. Leseul, rapporteur - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Créer un Défenseur de l’environnement)