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Amendement n° 49 - FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763: Date de dépôt : 31/01/2023; Amendement de M. Masséglia - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier)
Amendement n° 50 - FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763: Date de dépôt : 31/01/2023; Amendement de M. Masséglia - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier)
Amendement n° 38 - FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763: Date de dépôt : 27/01/2023; Amendement de Mme Meynier-Millefert, Mme Le Feur, M. Mendes et M. Brosse - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier)
Amendement n° 18 - FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763: Date de dépôt : 27/01/2023; Amendement de M. Brosse, M. Mendes, Mme Meynier-Millefert et Mme Rilhac - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier)
Amendement n° 39 - FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763: Date de dépôt : 27/01/2023; Amendement de Mme Meynier-Millefert, M. Mendes et M. Brosse - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier)
Amendement n° 31 - FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763: Date de dépôt : 27/01/2023; Amendement de M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier)
Amendement n° 17 - FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763: Date de dépôt : 27/01/2023; Amendement de Mme Cousin, M. Villedieu, M. Barthès, M. Blairy, M. Meurin, Mme Alexandra Masson, M. Grenon, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Beaurain, M. Dragon et M. Bovet - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier)
Amendement n° 3160 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 25/01/2023; Amendement de M. Dharréville, M. Monnet et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 3159 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 25/01/2023; Amendement de M. Monnet, M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 40 - FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 763: Date de dépôt : 27/01/2023; Amendement de Mme Meynier-Millefert, M. Sitzenstuhl et M. Brosse - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier)