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Amendement n° 413 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Pécresse, M. de Mazières, M. de Rocca Serra, M. Bénisti, M. Tetart, M. Abad, M. Hetzel, M. Poisson, M. Straumann, M. Vitel, M. Jacquat, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Larrivé, M. Chartier, M. Le Mèner, M. Marlin, Mme Grosskost, M. Christ, M. Suguenot, M. Ciotti, Mme Guégot, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lequiller, M. Philippe Armand Martin, M. Goasguen, Mme Fort, M. Censi, M. Debré, M. Degauchy, M. Guillet, M. de Ganay, M. Berrios, Mme Grommerch et M. Siré - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 42 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Vercamer, M. Richard, M. Morin et M. Tahuaitu - Après l'article 48 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 21 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Rabin - Après l'article 28 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 528 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2663 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Battistel, rapporteure au nom de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et M. Brottes - Article 23 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 553 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Corre - Après l'article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 558 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 618 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Calmette, Mme Massat, Mme Bourguignon, Mme Got, M. Caullet, M. Philippe Martin, M. Vergnier, Mme Errante, M. Lesage, Mme Huillier, Mme Bouziane, M. Noguès, Mme Biémouret, M. Travert, Mme Dessus, M. Allossery, Mme Lignières-Cassou, Mme Lousteau, M. Grandguillaume et Mme Le Loch - Article 17 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 584 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 410 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Pécresse, M. Martin-Lalande, M. de Mazières, M. Bénisti, M. de Rocca Serra, M. Hetzel, M. Tetart, M. Straumann, M. Abad, M. Poisson, M. Vitel, M. Jacquat, M. Perrut, M. Chartier, M. Le Mèner, M. Marlin, Mme Grosskost, M. Ciotti, Mme Guégot, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lequiller, M. Philippe Armand Martin, M. Tardy, M. Censi, M. Debré, M. Degauchy, M. Guillet, M. de Ganay, M. Berrios, Mme Grommerch et M. Siré - Après l'article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)