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Amendement n° 14 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 262 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 205 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de Mme Vautrin, M. Robinet, M. Myard, M. Vitel, M. Straumann, M. Mariani, M. Siré, M. Hetzel, M. Abad, M. Chartier, Mme Lacroute, Mme Genevard, M. Perrut, Mme Fort, M. Philippe Armand Martin, M. Salen, M. Censi, M. Saddier, M. Berrios, M. Luca, M. de Ganay, M. Degauchy, M. Lequiller, M. Dassault, M. Aubert, Mme Grommerch et Mme Dalloz - Après l'article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2260 annexe 30 - Rapport de M. Laurent Grandguillaume sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2261 tome X - Avis de M. Jean-Pierre Allossery sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2265 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2265 tome I - Avis de Mme Paola Zanetti sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2261 tome I - Avis de M. Benoist Apparu sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2260 annexe 16 - Rapport de M. Marc Goua sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2264 tome VII - Avis de M. Bernard Perrut sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)