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Amendement n° 11 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Baupin, rapporteur - Après l'article 54 - Non renseigné
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 10 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Aboud, M. Accoyer, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, rapporteur M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, M. Robinet, M. Siré, M. Tian et M. Vialatte - Après l'article 48 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 793 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Rabault - Article 15 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 808 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Germain, M. Muet, M. Sebaoun, Mme Khirouni, M. Goldberg, M. Vergnier, Mme Dufour-Tonini, M. Pouzol, Mme Gaillard, M. Noguès, Mme Florence Delaunay, M. Assaf, M. Prat, M. Blazy, M. Paul, M. Jérôme Lambert, M. Lesage, Mme Sandrine Doucet, M. Léonard, M. Hanotin, Mme Filippetti, Mme Guittet, M. Féron, M. Robiliard, Mme Zanetti, Mme Tallard, M. Kalinowski, M. Philippe Baumel, M. Mesquida, M. Travert, Mme Romagnan, M. Marsac, M. Arnaud Leroy, Mme Gueugneau, Mme Chabanne, Mme Bruneau, M. Gille, M. Cherki, M. Laurent Baumel, Mme Chauvel, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, M. Bardy, M. Amirshahi, M. Bricout et Mme Gourjade - Après l'article 1 ER - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 658 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Goldberg, M. Goua, M. Pupponi, M. Pellois, Mme Maquet et M. Laurent - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 635 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Plisson - Après l'article 7 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 45 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Fauré, M. Dominique Lefebvre et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 839 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Calmette et Mme Massat - Article 17 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 506 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Laurent, Mme Bechtel et M. Hutin - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 15 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Lurton, M. Door, Mme Poletti, M. Aboud, M. Accoyer, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, M. Robinet, M. Siré, M. Tian et M. Vialatte - Avant l'article 61 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)