Résultats de la recherche

809393 résultats trouvés

Amendement n° 24 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 09/09/2015; Amendement de M. Hetzel, M. Reiss, M. Tardy, Mme Schmid, Mme Duby-Muller et M. Salen - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 46 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 18/10/2012; Amendement de M. Accoyer - Article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 1157 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Bourdouleix - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 86 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1275: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de M. Salles - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Amendement n° 872 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Bapt - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 1578 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Article 19 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 281 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Censi - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 18 - CIRCONSCRIPTION UNIQUE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS FRANÇAIS AU PARLEMENT EUROPÉEN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 44: Date de dépôt : 25/03/2013; Amendement de M. Larrivé - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : circonscription unique pour l'élection au Parlement européen)
Amendement n° 722 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 13/11/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 67 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 1412 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Potier, Mme Mazetier, M. Denaja, M. Colas, M. Castaner, Mme Errante, M. Galut, M. Cherki, Mme Rabin, M. Alauzet, Mme Guittet, M. Marsac, M. Philippe Baumel, M. Dufau, M. Hammadi, M. Aboubacar, M. Fourage, M. Raimbourg, Mme Zanetti, Mme Untermaier, M. Goasdoué, M. Popelin, M. Dosière, M. Mennucci, M. Valax, Mme Chapdelaine, Mme Descamps-Crosnier, M. Dussopt, Mme Crozon, Mme Bruneau, Mme Laurence Dumont et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Après l'article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)