811624 résultats trouvés
- Amendement n° 11 - CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 608
- Date de dépôt : 28/01/2023
- Amendement de M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Créer un Défenseur de l’environnement)
- Amendement n° 13 - CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 608
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de M. Leseul, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Créer un Défenseur de l’environnement)
- Amendement n° 7 - CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 608
- Date de dépôt : 28/01/2023
- Amendement de M. Iordanoff, M. Lucas et Mme Regol - Article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Créer un Défenseur de l’environnement)
- Amendement n° 10 - CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 608
- Date de dépôt : 28/01/2023
- Amendement de M. Iordanoff, M. Lucas et Mme Regol - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Créer un Défenseur de l’environnement)
- Amendement n° 14 - CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 608
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de M. Leseul, rapporteur - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Créer un Défenseur de l’environnement)
- Amendement n° 8 - CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 608
- Date de dépôt : 28/01/2023
- Amendement de M. Iordanoff, M. Lucas et Mme Regol - Article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Créer un Défenseur de l’environnement)
- Amendement n° 2 - CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 608
- Date de dépôt : 28/01/2023
- Amendement de Mme Lechanteux, M. Gillet et M. Baubry - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Créer un Défenseur de l’environnement)
- Amendement n° 16 - CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 608
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de M. Leseul, rapporteur - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Créer un Défenseur de l’environnement)
- Amendement n° 9 - CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 608
- Date de dépôt : 28/01/2023
- Amendement de M. Iordanoff, M. Lucas et Mme Regol - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Créer un Défenseur de l’environnement)
- Amendement n° 6 - CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 608
- Date de dépôt : 28/01/2023
- Amendement de Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Avant l'article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Créer un Défenseur de l’environnement)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats