811659 résultats trouvés
- Amendement n° 352 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Hetzel - Article 17 - Tombé
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 670 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
- Date de dépôt : 09/06/2015
- Amendement de M. Bonnot et M. Gandolfi-Scheit - Article 17 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 30 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1011
- Date de dépôt : 07/06/2013
- Amendement de M. Sansu, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
- Amendement n° 2114 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Solère - Article 21 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 54 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1575
- Date de dépôt : 21/01/2014
- Amendement de M. Clément, rapporteur - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)
- Amendement n° 510 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 07/11/2013
- Amendement de M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Thévenoud, Mme Delga et Mme Dalloz - Article 56 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 1139 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
- Date de dépôt : 02/07/2016
- Amendement de Mme Berger et Mme Rabault - Article 25 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
- Amendement n° 741 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
- Date de dépôt : 02/07/2016
- Amendement de M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet et M. Candelier - Article 44 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
- Amendement n° 302 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574
- Date de dépôt : 05/12/2013
- Amendement de M. Brottes - Article 62 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 428 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
- Date de dépôt : 06/09/2013
- Amendement de M. Vitel - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
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