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Amendement n° 302 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Brottes - Article 62 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 428 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Vitel - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 775 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Dolez et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 6 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 260 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de M. Cherki - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 14 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 01/06/2016; Amendement de M. Buisine, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Dufau, Mme Guittet, Mme Le Houerou, M. Lefait, Mme Bruneau, M. Yves Daniel, Mme Alaux, Mme Povéda, Mme Bouziane-Laroussi, M. Capet, Mme Capdevielle, M. Dupré, M. William Dumas, M. Juanico, M. Bricout, M. Demarthe et M. Amirshahi - Après l'article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 11 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 28/11/2016; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Breton, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Dive, M. Foulon, M. Fromion, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. de Rocca Serra, M. Sermier et M. Tardy - Après l'article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 762 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Serville - Article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 963 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 12 - ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 700: Date de dépôt : 13/02/2013; Amendement de M. Olivier Marleix - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))
Amendement n° 1974 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Audibert Troin - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))