Résultats de la recherche - Assemblée nationale

811628 résultats trouvés

Amendement n° 10 - CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 608: Date de dépôt : 28/01/2023; Amendement de M. Iordanoff, M. Lucas et Mme Regol - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Créer un Défenseur de l’environnement)
Amendement n° 14 - CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 608: Date de dépôt : 31/01/2023; Amendement de M. Leseul, rapporteur - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Créer un Défenseur de l’environnement)
Amendement n° 8 - CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 608: Date de dépôt : 28/01/2023; Amendement de M. Iordanoff, M. Lucas et Mme Regol - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Créer un Défenseur de l’environnement)
Amendement n° 2 - CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 608: Date de dépôt : 28/01/2023; Amendement de Mme Lechanteux, M. Gillet et M. Baubry - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Créer un Défenseur de l’environnement)
Amendement n° 16 - CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 608: Date de dépôt : 31/01/2023; Amendement de M. Leseul, rapporteur - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Créer un Défenseur de l’environnement)
Amendement n° 9 - CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 608: Date de dépôt : 28/01/2023; Amendement de M. Iordanoff, M. Lucas et Mme Regol - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Créer un Défenseur de l’environnement)
Amendement n° 6 - CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 608: Date de dépôt : 28/01/2023; Amendement de Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Avant l'article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Créer un Défenseur de l’environnement)
Amendement n° 3 - CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 608: Date de dépôt : 28/01/2023; Amendement de Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Avant l'article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Créer un Défenseur de l’environnement)
Amendement n° 5 - CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 608: Date de dépôt : 28/01/2023; Amendement de Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Avant l'article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Créer un Défenseur de l’environnement)
Amendement n° 18 - CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 608: Date de dépôt : 31/01/2023; Amendement de M. Leseul, rapporteur - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Créer un Défenseur de l’environnement)