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Amendement n° 328 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 16/07/2015; Amendement de M. Binet - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 964 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 03/02/2015; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 47 - CRÉATION DE LA BANQUE PUBLIQUE D’INVESTISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 433: Date de dépôt : 23/11/2012; Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 7 A - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : banque publique d’investissement (BPI))
Amendement n° 30 - MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVE À L'ACCUEIL ET L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2687: Date de dépôt : 25/09/2015; Amendement de Mme Mazetier, M. Raimbourg et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Modification des dispositions relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage)
Amendement n° 73 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466: Date de dépôt : 10/12/2012; Amendement de M. Eckert - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 291 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 10/01/2014; Amendement de M. Ménard, Mme Santais, Mme Delaunay, Mme Capdevielle, Mme Bouillé, M. Raimbourg, Mme Errante, Mme Rabin, M. Daniel, M. Pellois et M. Fougerat - Article 68 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 188 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de M. Straumann - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 234 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 16/12/2013; Amendement de M. Denaja, rapporteur - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 205 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 10/10/2013; Amendement de M. Juanico - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 672 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 15/04/2014; Amendement de M. Brottes - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)