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Amendement n° 9 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
Date de dépôt : 31/05/2013
Amendement de M. Cottel, M. Bouillon, M. Arnaud Leroy, Mme Alaux, Mme Reynaud, M. Bardy, Mme Errante, M. Burroni, Mme Dombre Coste, Mme Buis, M. Vignal, M. Plisson, Mme Gaillard, M. Bies et M. Capet - Après l'article 3 - Retiré
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 140 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 09/10/2014
Amendement de M. Carrez - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 47 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 2887
Date de dépôt : 25/09/2015
Amendement de M. Moreau - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 257 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 14/10/2014
Amendement de M. Bapt, rapporteur - Après l'article 18 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 1095 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 14/11/2016
Amendement de Mme Rabault - Article 38 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 344 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583
Date de dépôt : 18/03/2016
Amendement de Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumégas et Mme Sas - Article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 11 - PLFR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 1640
Date de dépôt : 16/12/2013
Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 7 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 361 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833
Date de dépôt : 17/06/2016
Amendement de M. Arnaud Leroy, M. Naillet, Mme Troallic et Mme Le Loch - Article 62 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 178 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de M. Grouard, M. Guaino, Mme Guégot, M. Guibal, M. Guillet, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Herth et M. Hetzel - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 409 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 03/07/2014
Amendement de M. Verchère - Article 22 - Rejeté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)