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Amendement n° 3528 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de Mme Genevard et Mme Vautrin - Article 1ER BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 681 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 387 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de M. Hetzel, M. Door, M. Audibert Troin, M. Cherpion, M. Decool, M. Dhuicq, M. Herth, M. Gosselin, M. Le Ray, Mme Nachury, M. Schneider, M. Tardy, M. Terrot, M. Marc, M. Nicolin, M. Daubresse, M. Vitel, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Rohfritsch, M. Costes, M. Berrios, M. Aubert, M. Chevrollier, M. Gandolfi-Scheit, M. Reiss, M. Ginesy, Mme Dalloz et M. Furst - Article 33 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 29 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 15/10/2014; Amendement de M. Heinrich - Après l'article 50 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 423 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Serville, Mme Orphé, M. Azerot, Mme Bello, M. Nilor et M. Marie-Jeanne - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 136 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 09/10/2013; Amendement de M. Bompard, M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 259 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 28/03/2014; Amendement de M. Coronado, M. Molac, M. Mamère et Mme Duflot - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 66 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2173: Date de dépôt : 11/09/2014; Amendement de M. Goujon, M. Ciotti, M. Larrivé, M. Lamour, M. Goasguen, M. Alain Marleix, M. Teissier, M. Chartier, M. Hetzel, M. Quentin, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Straumann, M. Dord, Mme Fort, Mme Arribagé, M. Huet, M. Reiss, M. Furst, Mme Marianne Dubois, M. Saddier, M. Decool, M. Guibal, M. Houillon, M. Mancel, M. Fenech, M. Delatte, M. Courtial, M. Degauchy, M. Siré, M. Myard, M. Audibert Troin, M. Tian, M. Verchère, Mme Grosskost, M. Foulon et M. Cinieri - Après l'article 15 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 12 - RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4243: Date de dépôt : 24/11/2016; Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy et M. Molac - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires)
Amendement n° 23 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 31/03/2016; Amendement de Mme Erhel - Après l'article 42 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)