811565 résultats trouvés
- Amendement n° 115 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Piron - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2622 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 95 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Heinrich - Après l'article 13 : - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2616 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Baupin - Article 56 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 103 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Pancher - Après l'article 13 : - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 100 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Pancher - Après l'article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 101 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Pancher - Après l'article 13 : - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 102 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Pancher - Après l'article 13 : - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 117 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Piron - Après l'article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 110 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Abad, M. Bonnot, M. Daubresse, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Scheit, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Kert, M. Le Fur, M. Le Mèner, Mme Louwagie, M. Morel-A-L'Huissier, M. Salen, M. Sermier, M. Siré, M. Straumann, M. Tian et M. Vitel - Après l'article 6 - Non soutenu
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