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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 08 octobre 2014
- Date de séance : 08/10/2014
- 1. Transition énergétique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 2620 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Baupin - Article 56 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 115 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Piron - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2622 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 95 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Heinrich - Après l'article 13 : - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2616 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Baupin - Article 56 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 103 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Pancher - Après l'article 13 : - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 100 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Pancher - Après l'article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 101 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Pancher - Après l'article 13 : - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 102 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Pancher - Après l'article 13 : - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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