809363 résultats trouvés
- Amendement n° 1001 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
- Date de dépôt : 26/02/2016
- Amendement de Mme Linkenheld - Article 36 QUINQUIES A - Non soutenu
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 176 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 11/10/2015
- Amendement de M. Delatte - Article 43 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
- Amendement n° 35 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 415
- Date de dépôt : 22/11/2012
- Amendement de M. Robinet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Mathis, M. Audibert Troin, M. Abad, M. Reiss, Mme Grommerch, M. Gandolfi-Scheit, Mme Dalloz, Mme Fort, M. Decool, M. Straumann et M. Jacquat - Article 24 TER - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
- Amendement n° 733 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
- Date de dépôt : 15/06/2015
- Amendement de Mme Vautrin - Article 109 - Tombé
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 1092 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Article 12 - Tombé
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
- Amendement n° 74 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 883
- Date de dépôt : 04/04/2013
- Amendement de M. Gosselin - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
- Amendement n° 2529 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Scellier - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 13 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 19/11/2014
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer et Mme Poletti - Article 36 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 32 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547
- Date de dépôt : 22/11/2013
- Amendement de M. Le Fur et Mme Dalloz - Après l'article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
- Amendement n° 75 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199
- Date de dépôt : 24/09/2012
- Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats