Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 19 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Philippe Vigier, M. de Courson et M. Jean-Christophe Lagarde - Après l'article 65 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 444 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Dalloz - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 655 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Goldberg, M. Goua, M. Pupponi, Mme Maquet, M. Laurent, M. Pellois, Mme Linkenheld et M. Bies - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 438 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 596 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Rogemont - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2672 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 56 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 610 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Luca, M. Degauchy, M. Dassault, Mme Arribagé, M. Dhuicq, M. Myard, M. Guillet, M. Abad, M. Censi, M. Decool et M. Berrios - Après l'article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 552 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 20 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 7 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Aboud, M. Accoyer, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, rapporteur Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, M. Robinet, M. Siré, M. Tian et M. Vialatte - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 599 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Bechtel, M. Laurent, M. Hutin, M. Léonard, M. Amirshahi et Mme Carrey-Conte - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)