811574 résultats trouvés
- Amendement n° 124 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Piron - Article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 129 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Juanico, Mme Rabin et M. Grandguillaume - Après l'article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 105 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Pancher - Après l'article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 92 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Heinrich - Après l'article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 128 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Le Fur et M. Philippe - Après l'article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 111 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Tardy - Article 27 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 5 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 56 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 2624 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 116 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 120 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 08/10/2014
- Amendement de M. Piron - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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