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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 08/10/2014
  1. Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/10/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 1291) (M. Patrice Verchère, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/10/2014
  1. — Audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2015
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur la lutte contre le terrorisme
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 08 octobre 2014
Date de séance : 08/10/2014
  1. 1. Transition énergétique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 2620 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 08/10/2014
Amendement de M. Baupin - Article 56 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 115 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 08/10/2014
Amendement de M. Piron - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2622 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 08/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 7 BIS - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 95 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 08/10/2014
Amendement de M. Heinrich - Après l'article 13 : - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2616 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 08/10/2014
Amendement de M. Baupin - Article 56 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)