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N° 2262 tome VI - Avis de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Date de dépôt : 09/10/2014
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N° 2267 tome I - Avis de M. Michel Zumkeller sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Date de dépôt : 09/10/2014
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N° 2265 tome II - Avis de M. Jean-Yves Le Déaut sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Date de dépôt : 09/10/2014
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2260 annexe 47 - Rapport de M. Christophe Castaner sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Date de dépôt : 09/10/2014
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N° 2260 annexe 29 - Rapport de M. Jean-Louis Dumont sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Date de dépôt : 09/10/2014
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N° 2260 annexe 40 - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Date de dépôt : 09/10/2014
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N° 2265 tome VI - Avis de M. Christophe Guilloteau sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)
Date de dépôt : 09/10/2014
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 09 octobre 2014
Date de séance : 09/10/2014
  1. 1. Simplification et développement du travail, de la formation et de l’emploi
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/10/2014
  1. — Audition de M. Philippe Errera, directeur chargé des affaires stratégiques, sur le projet de loi de finances pour 2015.
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 08/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Jeannet, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), et de M. Didier Charlanne, directeur, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure)