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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/10/2014
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) (MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Durrleman, président de la 6e chambre de la Cour des comptes, et de Mme Pascale des Mazery, conseillère maître, sur la communication de la Cour des comptes sur la dette des établissements publics de santé
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 08/10/2014
  1. Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/10/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 1291) (M. Patrice Verchère, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/10/2014
  1. — Audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2015
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur la lutte contre le terrorisme
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 08 octobre 2014
Date de séance : 08/10/2014
  1. 1. Transition énergétique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 2620 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 08/10/2014
Amendement de M. Baupin - Article 56 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 115 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 08/10/2014
Amendement de M. Piron - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2622 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 08/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 7 BIS - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)