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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/10/2014
  1. — Audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2015
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur la lutte contre le terrorisme
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 08 octobre 2014
Date de séance : 08/10/2014
  1. 1. Transition énergétique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 2620 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 08/10/2014
Amendement de M. Baupin - Article 56 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 115 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 08/10/2014
Amendement de M. Piron - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2622 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 08/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 7 BIS - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 95 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 08/10/2014
Amendement de M. Heinrich - Après l'article 13 : - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2616 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 08/10/2014
Amendement de M. Baupin - Article 56 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 103 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 08/10/2014
Amendement de M. Pancher - Après l'article 13 : - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 100 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 08/10/2014
Amendement de M. Pancher - Après l'article 7 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)