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Amendement n° 2674 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 56 BIS - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 762 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Cottel et Mme Tallard - Après l'article 7 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 3 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Morange - Après l'article 66 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 403 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Pires Beaune, M. Grandguillaume, M. Fauré, M. Pajon, M. Goua, M. Emmanuelli, M. Castaner, Mme Rabin, M. Juanico, M. Vergnier, M. Claeys, M. Potier et M. Calmette - Après l'article 9 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2654 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 27 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 408 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Pécresse, M. Lazaro, M. Bénisti, M. Martin-Lalande, M. Sermier, M. Decool, M. de Mazières, M. Tian, M. Goasguen, Mme Poletti, M. Jacquat, M. Houillon, Mme Fort, Mme Zimmermann, M. Door, M. Delatte, M. Siré, M. Abad, M. Perrut, M. Costes, M. Gosselin, M. de Rocca Serra, Mme Louwagie, M. Ciotti, M. Chatel, M. Lurton, M. Gandolfi-Scheit, M. Guillet, M. Goujon, M. Hetzel, M. Tetart, M. Straumann, M. Poisson, M. Vitel, M. Terrot, M. Philippe Armand Martin, M. Alain Marleix, M. Larrivé, M. Chartier, Mme Marianne Dubois, M. Gérard, M. Le Mèner, M. Marlin, Mme Grosskost, M. Christ, M. Suguenot, Mme Guégot, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Duby-Muller, M. Lequiller, M. Tardy, M. Censi, M. Debré, M. Degauchy, Mme Genevard, M. de Ganay, M. Berrios et Mme Grommerch - Après l'article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 657 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Goldberg, M. Laurent, M. Pupponi, Mme Maquet et M. Pellois - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 497 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Courtial - Article 17 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 643 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme Rabault - Article 1 ER - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 319 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article 17 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)